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Fintech · Services financiers

Groupe NovaPay

« Obtenir la licence EMI en 14 mois — 3 fois plus vite que la moyenne. »

Durée : 14 mois Équipe : 3 consultants 2022 – 2024 Paris
14 mois
pour obtenir la licence EMI européenne
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Contexte & Enjeux

Fondée en 2019, la plateforme NovaPay avait conquis plus de 40 000 entreprises clientes grâce à une expérience de paiement B2B fluide et à une intégration API particulièrement appréciée des éditeurs logiciels. Mais sa croissance commençait à buter sur un obstacle structurel : sans licence d'établissement de monnaie électronique (EMI), NovaPay ne pouvait ni émettre de monnaie électronique pour compte propre, ni proposer des comptes de paiement directement aux entreprises. Elle devait s'appuyer sur un partenaire bancaire dont les conditions tarifaires et techniques limitaient sa compétitivité.

La pression s'était encore accentuée après la signature d'un LOI (letter of intent) avec un distributeur paneuropéen qui conditionnait la finalisation du contrat à l'obtention d'un agrément régulateur. L'enjeu n'était donc pas seulement stratégique — il était contractuel et urgent.

« Nous avions l'impression de construire une autoroute sans autorisation de circuler. La licence n'était pas un objectif parmi d'autres — c'était le verrou qui bloquait tout le reste. » — Direction générale NovaPay.

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Notre Diagnostic

À notre arrivée, nous avons conduit un diagnostic complet en trois semaines. Deux constats majeurs sont apparus : d'une part, la documentation existante souffrait de lacunes importantes sur les aspects gouvernance et cartographie des risques — les deux sujets sur lesquels l'ACPR est le plus exigeante. D'autre part, les équipes dirigeantes n'avaient jamais été préparées à un entretien réglementaire et sous-estimaient le niveau de précision attendu.

Nous avons également identifié que le dossier pouvait être déposé plus tôt que prévu, à condition de réorganiser les priorités. La tendance naturelle dans ce type de projet est de vouloir tout finaliser avant de déposer — une approche qui conduit mécaniquement à des délais de 2 à 3 ans. Nous avons plaidé pour une approche itérative.

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Approche & Méthodologie

Notre intervention s'est structurée autour de quatre piliers complémentaires. En premier lieu, la structuration du dossier réglementaire : refonte complète du plan d'affaires à 5 ans selon le format attendu par l'ACPR, rédaction du programme d'activités et du manuel des procédures opérationnelles.

En parallèle, nous avons travaillé sur la gouvernance AML/KYC : cartographie des risques de blanchiment, rédaction de la politique de vigilance client, mise en place de la fonction compliance avec recrutement du Responsable de la conformité (RCSI).

Le troisième pilier a concerné la préparation des dirigeants : deux rounds de simulations d'auditions avec un ancien responsable d'agrément, pour que les fondateurs maîtrisent les questions les plus techniques comme les plus inattendues.

Enfin, nous avons piloté le dialogue avec le superviseur : coordination des échanges avec les agents ACPR, anticipation des demandes de complément, gestion du calendrier d'instruction.

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Déroulé de la mission

Mois 1 – 2
Diagnostic & feuille de route
Audit de l'existant, identification des gaps réglementaires, validation de la stratégie de dépôt itérative avec la direction.
Mois 3 – 7
Construction du dossier
Rédaction du programme d'activités, de la cartographie des risques, du manuel AML/KYC. Recrutement et intégration du RCSI.
Mois 8
Dépôt du dossier ACPR
Dépôt officiel, ouverture de la phase d'instruction. Premier contact avec les agents superviseurs assignés.
Mois 9 – 13
Instruction & compléments
Réponse aux 47 questions de complément, simulation d'audition, finalisation du plan de continuité d'activité.
Mois 14
Obtention de la licence EMI
Notification positive de l'ACPR. Déclenchement du processus de passeportage vers 5 pays de l'EEE.
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Résultats obtenus

14 mois
Délai total d'obtention (vs 36 – 42 mois en moyenne)
6 pays
Couverts par la licence via passeportage EEE
+€ 8 M
Contrat distributeur débloqué dans les 3 mois suivant la licence

Au-delà des chiffres, l'obtention de la licence a radicalement transformé la crédibilité de NovaPay vis-à-vis des partenaires bancaires et des grands comptes. L'entreprise a pu lever en série A quelques mois après la notification positive, avec une valorisation sensiblement supérieure à ce qu'elle aurait obtenu sans agrément.

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Exclusions de périmètre

Notre intervention a volontairement exclu plusieurs sujets qui relevaient d'autres expertises ou décisions internes à NovaPay :

La sélection et la mise en œuvre du logiciel de transaction monitoring (sujet IT confié à un prestataire spécialisé).
La négociation des termes du contrat distributeur européen (suivi par le conseil juridique externe de NovaPay).
La levée de fonds série A (conduite en parallèle mais indépendamment de notre mission).
Le recrutement de l'ensemble de l'équipe compliance post-licence (seul le RCSI a été recruté dans notre périmètre).
Les éventuelles demandes d'agrément dans des juridictions hors EEE (Royaume-Uni, Suisse) qui constituent une phase ultérieure.

« Meridian Conseil a fait la différence sur deux points : la clarté de la feuille de route et la capacité à nous préparer aux auditions. Nous aurions mis 3 ans sans eux — et nous n'aurions peut-être pas survécu à cette attente. »

Alexandre Krömer — Directeur Général, Groupe NovaPay

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